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Question de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 11/04/2024
Question posée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Nul n'ignore le point commun entre Samuel Paty, Dominique Bernard et le proviseur du lycée Maurice-Ravel : ils ont été lâchement assassinés par les terroristes islamistes ou bien contraints de démissionner. Combien se taisent et ont peur ?
Nul n'ignore le sort de Mila. Hier, c'était Shemseddine qui était enterré. Âgé de 15 ans, il avait été roué de coups de pied par deux frères qui prétendaient protéger l'honneur de leur soeur. Je pense aussi à Samara, 14 ans, lynchée pour s'habiller « à l'européenne », selon les dires de sa maman.
Madame la ministre, vous avez indiqué qu'un enfant par classe était harcelé. Mes questions sont précises : combien de petits Français comme Samara ou Shemseddine sont-ils menacés et harcelés pour une réputation aux allures de charia ?
Ces situations sont-elles précisément recensées dans votre bilan des signalements des atteintes à la laïcité et de harcèlement ? Si oui, quelles en sont les conséquences concrètes ?
Enfin, que faites-vous pour écarter vraiment les harceleurs, responsabiliser leurs parents et empêcher que l'islamisme poursuive la conquête de nos écoles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Boyer, tant la laïcité que la lutte contre le harcèlement sont des éléments sur lesquels nous sommes arc-boutés.
La laïcité, je l'ai dit à plusieurs reprises devant vous, est le terrain neutre permettant réellement aux enseignements fondés sur la science, et non pas sur ce que l'on croit, de se déployer. C'est la raison pour laquelle nous sommes intransigeants sur le respect du principe de laïcité. Par le passé, cela a pris la forme de la loi de 2004, puis de l'interdiction de l'abaya ; nous poursuivons aujourd'hui une véritable politique pour le respect de ce principe républicain.
Vous évoquez la question du harcèlement. Vous le savez, nous mettons également en oeuvre une politique globale en la matière.
Cela passe d'abord par ce que nous appelons le « 100 % détection ». Je l'ai dit et je le redis devant vous, c'en est fini du « pas de vagues » dans les établissements. Tous les faits doivent faire l'objet d'un signalement pour que nous puissions nous assurer qu'ils sont traités au niveau des établissements et des académies.
Nous menons également des actions de formation et d'accompagnement de nos enseignants.
Des sanctions sont en outre prononcées. Je vous le rappelle, depuis un décret paru en 2023, il est possible d'exclure d'un établissement du premier degré, en lui proposant un autre établissement, un élève coupable de harcèlement scolaire, qui met ainsi en danger la sécurité de ses camarades.
Madame la sénatrice, je n'aurai pas le temps d'énumérer devant vous l'ensemble des mesures mises en oeuvre.
Je pourrais vous parler de la mise en place du 3818, un numéro destiné à recevoir les appels de tous ceux qui estiment subir un harcèlement. Je pourrais vous parler des conseils de discipline qui se réunissent pour statuer sur ces phénomènes.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Nicole Belloubet, ministre. Je pourrais aussi vous parler de tous les services dédiés à la vie scolaire que nous déployons.
Mais tout cela ne suffirait pas à dire à quel point nous souhaitons vraiment que ces phénomènes de harcèlement cessent dans nos établissements. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.
Mme Valérie Boyer. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Malheureusement, pour ce qui concerne Samara et Shemseddine, vous n'avez pas répondu précisément à ma question...
Assiste-t-on, dans nos collèges et nos lycées, à la mise en place d'un contrôle social passant par la police du vêtement, comme en Iran ?
Pour un gouvernement qui a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'école sa priorité nationale, votre réponse m'inquiète.
Comme l'a rappelé le président de notre groupe, Bruno Retailleau, « aujourd'hui, la charia s'applique dans certains quartiers, avec des crimes d'honneur et une police des moeurs ».
Responsabilisation des parents, suspension des allocations familiales, port de l'uniforme, qui arrive tardivement et avec parcimonie, respect de la laïcité dans le sport, interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires, et tant d'autres mesures : pourquoi le Gouvernement s'y est-il systématiquement opposé pendant des années ?
Une fois encore, une fois de trop, nous voyons dans notre pays, non pas des « zones de non-droit », mais des « zones d'un autre droit » dans lesquelles l'islamisme s'affiche en uniforme et menace nos enfants, nos enseignants et nos proviseurs, où les moeurs islamistes et la police du vêtement se mêlent au harcèlement, où l'impunité l'emporte sur la fermeté, où la cruauté l'emporte sur l'autorité.
La violence, le communautarisme et le radicalisme comblent le vide laissé par le refus de transmettre ce qui nous unit, le refus du commun, le refus de transmettre la culture et l'autorité.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Valérie Boyer. Que de temps, que de blessés et de vies perdus avant que vous ne vous décidiez à mettre des mots sur ces phénomènes et à agir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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